Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, entend faire des "propositions fortes" sur la justice des mineurs, parmi lesquelles l'introduction de jurés populaires pour juger les délits, a-t-il annoncé ...
Les citoyens lucernois ont refusé dimanche d'abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans au niveau cantonal. Glaris reste ainsi ...
Emilie Meridjen, avocate associée en charge du droit social au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, conseille aux ...
Après une vingtaine de minutes de délibéré, le tribunal lui donne raison et commue la peine de Serge Atlaoui en 30 ans de ...
Confronté au cas inédit d’adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981, le tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) a ...
Confronté au cas inédit d'adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981, le tribunal de Pontoise (près de Paris) a ...
Ce mercredi 12 février 2025, la justice française a commué la peine de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour ...
SOCIÉTÉ DE PÊCHE SAOUDIENNE : * RECOMMANDATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL EN PROPOSANT DES DROITS ...
Une erreur fréquemment commise par les conjoints survivants peut les priver du droit à la réversion de la retraite de leur ...
Condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue en 2007, Serge Atlaoui est revenu dans l'Hexagone le 5 février, après la ...
K&F Growth Acquisition Corp. II, une société d'acquisition à vocation spéciale (SPAC), a annoncé lundi avoir finalisé son introduction en bourse (IPO) et un placement privé simultané, levant un total ...
La Licra au concert Voix étoufféesArchives départementales de Dijon, le 30 janvier 2025, 20hErminie Blondel soprano, Thomas ...