Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, entend faire des "propositions fortes" sur la justice des mineurs, parmi lesquelles l'introduction de jurés populaires pour juger les délits, a-t-il annoncé ...
Les citoyens lucernois ont refusé dimanche d'abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans au niveau cantonal. Glaris reste ainsi ...
Après une vingtaine de minutes de délibéré, le tribunal lui donne raison et commue la peine de Serge Atlaoui en 30 ans de ...
Le tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) a commué mercredi en 30 années de réclusion criminelle la condamnation à mort en ...
Confronté au cas inédit d’adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981, le tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) a ...
Les ayants droit du dessinateur Hergé ont contesté vendredi que son premier album, Tintin au pays des Soviets, soit entré ...
Confronté au cas inédit d'adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981, le tribunal de Pontoise (près de Paris) a ...
Ce mercredi 12 février 2025, la justice française a commué la peine de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour ...
SOCIÉTÉ DE PÊCHE SAOUDIENNE : * RECOMMANDATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL EN PROPOSANT DES DROITS ...
Aimei Health Technology a prolongé son délai pour finaliser une combinaison d'entreprises initiale jusqu'au 06/03/2025, avec un paiement d'extension de 150.000 $ déjà effectué sur le compte fiduciaire ...
Une erreur fréquemment commise par les conjoints survivants peut les priver du droit à la réversion de la retraite de leur ...
Condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue en 2007, Serge Atlaoui est revenu dans l'Hexagone le 5 février, après la ...