Les droits humains sont les droits que possède chaque individu face à l’appareil étatique. Leur but est la protection fondamentale de la personne humaine et de sa dignité, en temps de paix comme en ...
Comment les avocats plaident-ils le droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil ...
Le National a décidé mercredi, par 106 voix contre 84, de classer une initiative parlementaire en ce sens. L’introduction du droit de vote à 16 ans entrerait en contradiction avec les droits ...
Depuis l'introduction du droit de préemption, plusieurs municipalités québécoises ont adopté des règlements afin de se prévaloir de ces nouveaux pouvoirs.