Selon la Charte de l'environnement, chaque citoyen dispose d'un droit à l'information et à la participation sur les questions ...

Les départements dans lesquels la population baisse significativement présentent une situation financière plus dégradée que ...

Créé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est le premier organisme de recherche européen. En 2023, ...

La proposition de loi vise à intégrer l'absence de consentement de la victime dans la définition du viol et des autres ...

Avec en moyenne 68,8% des personnes âgées de 15 à 64 ans en emploi en 2024, le taux d'emploi atteint son plus haut niveau ...

Après l'annonce, le 31 mars 2025, du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, ...

La proposition de loi entend clarifier les conditions d'application des obligations de rénovation énergétique des logements.

Le contrôle de légalité des actes pris par les collectivités territoriales, exercé a posteriori par le préfet, a connu des ...

La proposition de loi vient renforcer les outils de contrôle à la disposition du Parlement en période de gestion des affaires ...

Le médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médiation. Cette hausse s’explique par des ...

L'Union européenne (UE) se dote d'une nouvelle stratégie de sécurité intérieure face à des menaces qui évoluent rapidement. L ...