Apr 9, 2024 · La proposition de loi avait été déposée le 15 décembre 2022 par la députée Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues Renaissance. Elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023, puis par le Sénat le 6 février 2024. Le 12 mars 2024, députés et sénateurs réunis …

Oct 23, 2024 · | Le rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2024 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse les liens entre inégalités et démocratie. Il analyse les forces et fragilités de la France en 2024 en s'appuyant sur un sondage, plusieurs focus thématiques et des indicateurs socio-économiques :près d'un quart des Français n'a pas de sentiment d'appartenance à la ...

Feb 15, 2024 · Selon l'article 3 de la Constitution, "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Dès lors, les conditions pour l'exercice du droit de vote sont les suivantes : disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié à la nationalité (les ressortissants d ...

Nov 5, 2024 · Ce projet de loi, annoncé par le chef de l’État, répond à une demande sociétale. Il a été précédé d'un avis du Comité consultatif national d’éthique qui s'est dit favorable en 2022 à une "aide active à mourir" strictement encadrée, à condition que soient parallèlement renforcés les soins palliatifs.. Cet avis a ouvert les débats de la Convention citoyenne sur la fin de ...

Jul 8, 2024 · Pour rappel, au premier tour, le Rassemblement national avait obtenu 37 sièges, l'Union de la gauche 32, Ensemble 2, Les Républicains 1, l'union de l'extrême droite 1, la nuance divers droite 2 et l'extrême droite 1.. La XVIIe législature s’ouvre le 18 juillet à 15 heures par une séance publique consacrée en particulier à l’élection du président de l’Assemblée nationale.

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Pendant trois jours, les 22, 23 et 24 février 1848, des manifestations ont lieu à Paris. Les étudiants et les ouvriers qui manifestent sont ensuite rejoints par la garde nationale. Le roi Louis Philippe abdique en faveur de son petit-fils mais la République est proclamée le 24 février.

Oct 26, 2023 · La liberté d'expression permet à tout citoyen d'exprimer ses opinions sans risquer d'être inquiété par une autorité publique. C'est une liberté fondamentale, puisqu'elle conditionne l'exercice de nombreux autres droits et libertés. Elle n'est cependant pas absolue, ses abus pouvant être sanctionnés par la loi.

Jan 15, 2024 · L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la France comme "une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". De ces quatre principes découlent plusieurs caractéristiques de la République française : le caractère souverain de la République, qui garantit une application uniforme du droit sur l’ensemble des …

Jan 15, 2024 · Les garanties reconnues aux personnels non titulaires ont été améliorées, notamment par : la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui accorde de nouvelles garanties aux agents contractuels (portabilité du CDI) et facilite leur recrutement (embauche possible de contractuels sur la majorité des emplois permanents, les emplois de direction, par contrat de projet) ;